CGV : conditions générales de vente

1.Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les relations entre :

la Société SAS Les Cauris, société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 894 750 843, dont le siège social est situé au 36, rue des Peupliers, 92100 Boulogne Billancourt, France.

Ci-après la « Société »

et le.a « Membre Abonné.e » ou « Acheteur ».  

Elles décrivent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de formules d’Abonnement, d’Événements et de Programmes d’accompagnement proposés par la Société.

 

2. Définitions

  • Le terme « Abonnement » désigne un forfait payant donnant accès à des Services.
  • Le terme « Acheteur » désigne toute personne inscrite ayant complété son Profil, celui-ci ayant été validé par la Société et ayant souscrit à un Abonnement.
  • Le terme « Annuaire » désigne la liste des Membres inscrits sur le Site.
  • Le terme « Blog » désigne l’espace au sein du Site dédié à la publication de contenus.
  • Le terme « CGU » désigne les conditions générales d’utilisation et de navigation du Site.
  • Le terme « CGV » désigne les présentes conditions générales de vente du Site.
  • Le terme « Charte de bonne conduite » désigne la Charte de bonnes pratiques qui formalise les attentes générales en matière de conduite et de comportement professionnel.
  • Le terme « Compte » désigne l’interface accessible aux Inscrits.
  • Le terme « Compteur d’heures » désigne le compteur permettant de créditer ou débiter des heures en fonction des Échanges réalisés entre les
  • Le terme « Échange » désigne les heures d’activités, de soins, séances et services échangés entre Membres.
  • Le terme « Espace Membre » désigne l’interface strictement personnelle accessible aux Inscrits et aux Membres, leur permettant une fois identifiés de renseigner et de modifier leur Profil et, le cas échéant, de souscrire à un Abonnement.
  • Le terme « Événements » désigne tout évènement, gratuit ou payant, en présentiel ou digital, permettant aux Visiteurs, aux Inscrits et aux Membres de se rencontrer.
  • Le terme « Forum » désigne l’espace au sein duquel les Membres abonné.es peuvent discuter et échanger des messages de manière collective.
  • Le terme « Informations » désigne l’ensemble des Informations que les Membres remplissent dans leur Profil.
  • Le terme « Inscrit » désigne toute personne ayant créé un compte en remplissant le formulaire d’inscription.
  • Le terme « Membre » désigne toute personne inscrite ayant complété son Profil, celui-ci ayant été validé par la Société.
  • Le terme « Membre abonné.e » désigne, comme le terme « acheteur », toute personne inscrite ayant complété son Profil, celui-ci ayant été validé par la Société et ayant souscrit à un Abonnement.
  • Le terme « Membre non abonné.e » désigne une personne inscrite ayant complété son profil, celui-ci ayant été validé par la Société mais n’ayant pas souscrit à un Abonnement.
  • Le terme « Messagerie interne » désigne l’espace au sein duquel les Membres peuvent s’envoyer entre eux des messages.
  • Le terme « Participant» désigne toute personne participant à un événement.
  • Le terme « Profil » désigne un espace mis à disposition du Membre comprenant l’ensemble de ses informations personnelles et professionnelles et la description professionnelle qu’il fait de lui-même. Ces informations accessibles aux autres Utilisateurs lui permettent notamment d’échanger des soins et des Services avec les autres Membres.
  • Le terme « Programme d’accompagnement » désigne un accompagnement de coaching et/ou de conseil en marketing et communication, composé de plusieurs ateliers, individuels ou collectifs.
  • Le terme « Services » peut tout à la fois désigner l’ensemble des fonctionnalités et services, payants ou gratuits, du Site accessibles aux Utilisateurs mais aussi les séances échangées entre Membres ou types d’Échange comme les soins, le mentorat, la supervision, les conseils, la découverte d’autres activités.
  • Le terme « Site » désigne le Site lescauris.fr.
  • Le terme « Société » désigne la personne exploitant le Site lescauris.fr.
  • Le terme « Utilisateur » désigne toute personne (Visiteur, Inscrit, Membre) qui utilise le Site ou l’un des Services proposés par le Site.
  • Le terme « Visiteur » désigne toute personne accédant, visitant et naviguant sur le Site sans s’y être préalablement inscrit ou sans être connecté à son Compte.

 

3. Introduction

La Société fournit des Services à ses Membres décrits dans les Conditions Générales d’Utilisation ainsi que sur le Site www.lescauris.fr.

Certains Services sont accessibles gratuitement par les Membres tandis que d’autres sont payants et accessibles aux seul.e.s Membres abonné.e.s.

La non-souscription ou la souscription d’un Abonnement donne accès aux Services décrits sur le Site.

 

4. Applicabilité des CGV

L’utilisation des Services est soumise à la connaissance, la compréhension et à l'acceptation sans restriction ni réserve par l’Utilisateur ou l’Acheteur des présentes CGV.

La Société pourra à tout moment modifier les présentes CGV et les Services proposés aux Membres.

La Société en informera l’Acheteur par tous moyens et au minimum 15 (quinze) jours avant leur mise en ligne. 

Le refus des nouvelles CGV devra impérativement être explicite. Sans manifestation explicite de volonté avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Membre sera réputé avoir accepté les modifications.

La version qui prévaut est celle accessible en ligne à l’adresse suivante : https://www.lescauris.fr/conditions-generales-de-vente. Le Membre est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès et de son utilisation des Services et de les consulter régulièrement.

 

5. Services

Les Services gratuits sont accessibles à tous les Utilisateurs. Ces Services peuvent évoluer dans le temps. L’inscription gratuite ne permet pas d’utiliser tous les Services du Site. Les Services gratuits incluent notamment la création du Profil, certaines fonctionnalités de recherche, la consultation des Profils des autres Membres, l’accès à la Messagerie interne, l’accès au Blog et l’inscription aux Événements. La fonctionnalité d’Échange nécessite la souscription d’un Abonnement ainsi que notamment et à titre d’exemple, la possibilité d’être publié sur le Blog, d’utiliser le Forum de discussion, de participer aux Événements et aux Programmes d’accompagnement.

Les options offertes par les différents Abonnements sont détaillées sur le Site.

 

6. Les Abonnements

  • Formules d’Abonnement

L’inscription en tant que Membre non abonné.e est totalement gratuite. Dès la validation de son inscription par la Société, le Membre peut utiliser les Services gratuits du Site.

Pour pouvoir utiliser les autres Services payants du Site, le.a Membre est invité.e dès son inscription à souscrire un Abonnement payant pour bénéficier des Services propres au type d’Abonnement choisi.

S’il/elle n’a pas souscrit dès son inscription un Abonnement, il/elle peut, à tout moment par la suite, accéder via son espace personnel à la rubrique « Abonnement » pour y souscrire.

Différentes formules d’Abonnement sont proposées, chacune comportant des Services différents et des durées d’engagement différentes.

Les détails spécifiques des Abonnements sont répertoriés sur le Site à la rubrique « Les abonnements ».

Nous pouvons et nous réservons le droit de proposer des offres et des abonnements promotionnels dont l’admissibilité est déterminée à la seule discrétion de la Société.

Les prix sont décrits sur le Site et indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises).

  • Paiement des Abonnements

Tous les Abonnements sont payables en euros. Le paiement est exigible immédiatement à la souscription de l’Abonnement. Pour s’abonner, le Membre doit préalablement s’identifier à l’aide de son adresse email et de son mot de passe confidentiel. Après avoir choisi son Abonnement et son moyen de paiement, le Membre doit valider son paiement. Cette dernière étape formalise la conclusion du contrat d’adhésion aux Services payants et l’acceptation sans réserve de l’intégralité des Conditions Générales de Vente.

La Société accuse également réception de l’achat d’un Abonnement par courrier électronique. Un mail de confirmation est envoyé au Membre pour lui confirmer sa souscription.

Le paiement s’effectue en ligne par transaction sécurisée. Le règlement s’effectue exclusivement par carte bancaire ou carte de crédit. La Société utilise le système sécurisé Stripe.

Néanmoins, la Société peut proposer des facilités de paiement en plusieurs fois pour certains abonnements (comme notifié sur le Site). Dans ce cas, le premier règlement s’effectuera par virement sur le Site puis les autres règlements seront effectués par chèques. Ceux-ci devront être envoyés par courrier au 36 rue des Peupliers – 92100 Boulogne Billancourt.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Membre abonné.e autorise la Société à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

L’Acheteur garantit à la Société qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement utilisé et que ce moyen de paiement donne légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

La Société ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute souscription d’Abonnement quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement, sauf pour le cas où cet incident de paiement serait imputable exclusivement à la Société.

Il est interdit aux Membres de réclamer de l’argent entre eux lors des Échanges. Les Membres qui ne respecteraient pas cette règle seront exclus du Site (sans remboursement de leur Abonnement en cours). De fait, si un Membre vous a réclamé de l’argent, vous devrez nous en informer à l’adresse contact@lescauris.fr afin que les mesures nécessaires soient prises.

À moins que vous ne résiliez votre Abonnement avant votre date de facturation, vous nous autorisez à vous facturer les frais d'Abonnement pour le cycle de facturation.

Les frais d'abonnement seront facturés via votre Mode de paiement à la date de paiement spécifique indiquée sur la page « Compte ». Vous nous autorisez à prélever votre compte.

La durée de votre cycle de facturation dépend du type d'Abonnement que vous avez choisi lorsque vous vous êtes abonné.e.

Tout mois entamé est dû.

Vous êtes redevable de tout montant non prélevé.

Si le règlement d'un paiement échoue en raison de l'expiration de la carte, de solde insuffisant ou pour tout autre motif, et que vous ne résiliez pas votre compte, nous pouvons suspendre votre accès à notre Site jusqu'à ce que nous ayons réussi à prélever votre compte via un mode de paiement valide.

Si vous souhaitez mettre à jour votre mode de paiement et que vous avez un abonnement en cours, il vous faudra le supprimer via la corbeille dans votre espace personnel et le recréer avec votre nouveau moyen de paiement.

Après toute mise à jour, vous nous autorisez à continuer à prélever votre compte via le ou les Modes de paiement concernés.

  • Durée des Abonnements

Le jour de souscription de l’Abonnement par le.a Membre abonné.e constitue le 1er jour de la période pendant laquelle le.a Membre abonné.e est engagé.e.

En l’absence de résiliation à l’issue de la période d’abonnement, l’abonnement sera renouvelé automatiquement par tacite reconduction. En effet, les Abonnements sont tacitement reconduits selon l’article L 215-1 du code de la consommation. Les Abonnements se poursuivent jusqu’à leur résiliation. Vous avez, à tout moment, la faculté de résilier votre abonnement en le supprimant via la corbeille dans votre espace personnel. Vous continuerez à avoir accès aux Services jusqu’à la fin de votre période de facturation. Si vous résiliez votre abonnement, votre contrat cessera dès la date de renouvellement automatique.

  • Modifications du prix et des Abonnements

Nous pouvons modifier, à tout moment, nos formules d’Abonnement ainsi que leur prix. Toutefois, toutes modifications de tarification ou de vos Abonnements ne seront applicables qu'après un délai minimum de 30 jours suivant la réception d'une notification de notre part.

Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures ; les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.

  • Changement de formule d’Abonnement ou upgrade

Dans le cas où un.e Membre abonné.e titulaire d'un Abonnement souhaite bénéficier de Services payants supplémentaires, il/elle peut souscrire à un upgrade pendant son Abonnement et bénéficier immédiatement, à réception du règlement, des Services supplémentaires souscrits.

Le Membre abonné est alors facturé pour la période à compter du jour de la souscription de l'upgrade. L’upgrade prendra effet immédiatement, le montant du prélèvement initial sera ajusté en fonction des sommes déjà perçues pour la période concernée. Pour se faire, vous devrez nous contacter à l’adresse contact@lescauris.fr.

  • Résiliation d’un Abonnement

L’accès aux Services est résiliable par l’une ou l’autre des parties, sans indemnité, par notification écrite adressée par email ou par courrier à l’autre partie.

Le Membre abonné peut à tout moment notifier à la Société son souhait de résilier son Abonnement en le supprimant via la corbeille dans son espace personnel.

Dans le cas d’un Abonnement mensuel ou annuel, la résiliation prendra effet à la date d'échéance de l'Abonnement en cours, aucun remboursement ne sera effectué.

La reconduction automatique de l’Abonnement pourra être interrompue à tout moment par le Membre abonné.e en supprimant son abonnement via la corbeille dans son espace personnel.

Cette annulation prendra effet à la prochaine date de prélèvement prévue initialement. Le Membre abonné.e ne pourra en aucun cas être remboursé d’une période de prélèvement dès lors que celle-ci aura déjà été entamée.

La résiliation de l’Abonnement sera confirmée à l’Abonné.e par courrier électronique.

  • Droit de rétractation

Conditions d’exercice du droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, lors de son adhésion, le Membre dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

La décision de rétractation devra être notifiée à la Société à l’adresse mail contact@lescauris.fr au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité. En tout état de cause, la Société adressera au Membre au plus tôt un accusé de réception de ladite rétractation par courrier électronique.

Effets du droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est exercé, la Société est tenue de rembourser le Membre de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur, tel que précisé à l’article L. 121-21-4 du Code de la consommation.

Le cas échéant, la Société effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Membre pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Membre pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Membre.

  • Suspension, clôture du compte et résiliation de l’Abonnement à l’initiative de la Société

La Société se réserve le droit de résilier l’Abonnement et de suspendre l’accès au Site sans préavis en cas de défaut de paiement du Membre abonné.e de toute échéance de prélèvement, en cas de manquement aux règles de la charte de bonne conduite ou pour toute situation notifiée dans les CGU et les présentes CGV.

7. Événements

La Société a vocation à organiser des Événements gratuits ou payants et à les proposer sur le Site aux Utilisateurs.

L’inscription aux Événements est réservée aux personnes majeures.

L’Utilisateur pourra payer le prix de l’Événement au moyen d’un service de paiement en ligne ou directement sur le lieu de l’Événement sans inscription préalable et dans la limite des places disponibles.

Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, le Participant est informé que les Événements ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.

Dès lors, l’Utilisateur reconnait que toute inscription à l’Événement est ferme et définitive et ne pourra donner lieu à un remboursement par la Société. 

En conséquence, si le Participant ne se présente pas ou se trouve dans l’impossibilité de participer à l’Événement à l’heure et au lieu mentionnés aucune somme ne lui sera remboursée.

Dans le cas où, avant le début d’un Événement, la Société se trouve contrainte de reporter ou modifier un Événement (date, heure, lieu), la Société en avertira le Participant par courrier électronique dans les meilleurs délais.

Le Participant devra faire part de sa décision concernant la modification par tout moyen au plus tard quarante-huit (48) heures avant la nouvelle date de l’Événement telle qu’indiquée par la Société. A défaut de réponse dans ce délai, le Participant ne pourra plus demander le remboursement de l’Événement initialement souscrit.

En cas de refus par le Participant de la modification de l’Événement, le participant pourra résilier le contrat par tout moyen au plus tard quarante-huit (48) heures avant la nouvelle date de l’événement et obtenir sans pénalités le remboursement intégral des sommes versées le cas échéant, dans un délai de trente (30) jours.

Dans le cas où la Société se trouve contrainte d’annuler un Événement, elle  en avertira le Participant par tout moyen et procédera, le cas échéant, au remboursement intégral des sommes versées par le Participant dans un délai de 30 jours.

 

8. Programmes d’accompagnement

Les Utilisateurs peuvent souscrire à des Programmes d’accompagnement de coaching et/ou de conseil en marketing et communication, composés de plusieurs ateliers, individuels ou collectifs.

Ces accompagnements peuvent se dérouler en présentiel ou en distanciel.

Les prix sont décrits sur le Site et indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises).

Les Membres abonné.e.s bénéficient de tarifs préférentiels sur le prix des programmes d’accompagnement. Néanmoins, pour en bénéficier, le Membre abonné.e devra être abonné.e tout au long de la durée du programme.

L’inscription à un programme d’accompagnement est réalisée directement sur le Site à la rubrique « Nos programmes d’accompagnement ».

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’Acheteur peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe.

Dans le cas d’un paiement par carte, une fois le paiement lancé par l’Acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l‘Acheteur autorise la Société à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L’Acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

La Société peut proposer des facilités de paiement en plusieurs fois par chèque. Dans ce cas, les chèques doivent être envoyés par courrier au 36 rue des Peupliers – 92100 Boulogne Billancourt. L’inscription n’est confirmée qu’à la réception des chèques couvrant l’intégralité des sommes dues.

Par son inscription, l’Acheteur déclare avoir pleinement connaissance et accepter les conditions tarifaires correspondantes, ainsi que les présentes CGV.

Tout Programme commencé est dû en totalité. 

Pour chaque Programme d’accompagnement, un nombre minimum et maximum de participants est admis ; les inscriptions pour le Programme cessent d'être retenues quand le nombre maximum est atteint. Les inscriptions réglées sont retenues en priorité.

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement du Programme d’accompagnement, la Société se réserve la possibilité d’ajourner le Programme au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnités. Les frais d'inscription préalablement réglés sont alors entièrement remboursés.

Si la Société se voit contrainte d'annuler un Programme pour des raisons de force majeure (grève des transports, maladie de l’animateur...), la Société s'engage à organiser une nouvelle session dans les meilleurs délais.

La Société s'engage, en cas d'absence de l’animateur, à assurer dans les meilleurs délais, la continuité de chaque prestation.

Les dates des programmes sont fixées à l’avance. Le paiement par l’Acheteur d’un Programme d’accompagnement implique l’acceptation de toutes les   dates des différents ateliers.

Dans l’hypothèse où l’Acheteur ne se présente par le jour de l’atelier, le coût sera facturé à 100 % à l’Acheteur.

En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois (3) fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date de la commande seront exigibles de plein droit sans qu'un rappel soit nécessaire ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) Euros. En outre, tout règlement ultérieur quelle qu'en soit la cause sera imputé immédiatement et par priorité à l'extinction de la plus ancienne des dettes.

Par ailleurs, en cas de retard de paiement, la Société se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande et de suspendre l’exécution de ses propres obligations et ce, jusqu’à apurement du compte, sans engager sa responsabilité et sans que l’Acheteur ne puisse prétendre bénéficier d’un avoir ou d’un éventuel remboursement. Le délai de prescription pour le recouvrement de toute somme due à la Société court à compter de la date de souscription de la commande concernée.

Toute annulation par le Client doit être communiquée par mail à l’adresse contact@lescauris.fr. Pour toute annulation de plus de 15 jours francs avant le début de la formation, le montant de la formation sera remboursé dans un délai d'un mois avec une retenue de 10% du montant total TTC. Pour toute annulation moins de 15 jours francs avant la date de début de la formation, le montant de la formation ne sera pas remboursé. Mais il est possible de reporter sa participation à une prochaine session dans les 6 mois et ce dans les conditions financières de cette nouvelle session et sous réserve des places disponibles.

En cas d'absence ou d'abandon en cours de stage, ce dernier est payable en totalité.

9. Participation et règles de conduite

L’Acheteur doit veiller à arriver à l’heure aux Événements et Programmes.

Les Événements et Programmes pourront, pour tout ou partie, être filmés, photographiés ou enregistrés. Les Acheteurs devront prendre note que leur consentement est induit par l’acceptation des présentes CGV. Tout achat de Programme et/ou d’Événement implique le consentement de l’Acheteur d’être filmé ou enregistré. Les enregistrements pourront être mis à disposition du public via le Site, les réseaux sociaux de la Société ou tout autre moyen. L’Acheteur devra notifier explicitement par mail à l’adresse contact@lescauris.fr son refus d’être photographié ou filmé.

La Société se réserve le droit de refuser l’admission ou de forcer le départ d’un Acheteur s’il est considéré que son comportement nuit au bon déroulement de l’Événement et/ou du Programme. Aucun remboursement ne sera opéré après un renvoi.

L’acceptation de ces CGV implique une acceptation de l’Acheteur de respecter les exigences sanitaires, sécuritaires et les autres règles ou règlement relatives à l’Événement et/ou le Programme, notamment décrites dans les CGU.

 

10. Loi applicable, litiges et réclamation

Ces CGV sont régies et s’interprètent conformément au droit français.

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV entre un Acheteur et la Société, les 2 parties rechercheront un accord amiable. L’Acheteur peut adresser une réclamation auprès de la Société à l’adresse mail suivante : confidentialite@lescauris.fr ou postale : 36 rue des Peupliers – 92100 Boulogne Billancourt.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre un Acheteur et Les Cauris.

Tout litige avec un Acheteur agissant à titre professionnel est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre.