Mentions Légales & CGU

1. Mentions légales

Le site Les Cauris est édité et exploité par l’entrepreneur individuel Juliette de Menthon enregistrée à l’INSEE le 01-10-2019, sous le numéro 877 540 369, situé au 25 rue Garibaldi – 69006 Lyon.

L’Entreprise est propriétaire du site www.lescauris.fr (ci-après « le Site »).

Adresse email : contact@lescauris.fr.

Tel : 06 19 82 44 35 ou 06 61 87 54 80

Le Directeur de la publication est : Juliette de Menthon et Sandrine Peretti.

L’hébergeur du site Les Cauris est la société Contabo GmbH,  enregistrée au tribunal d’enregistrement AG Mûnchen, sous le numéro HRB 180722, dirigée par Thomas Noglik et Thomas Schimmel, située à Aschauer Straße 32a, 81549 Munich, Allemagne.

Retrouver la politique de confidentialité sous le lien suivant : ici.

 

2. Définitions

Pour les besoins des présentes, les termes définis ci-après ont la signification suivante :

  • Le terme « Abonnement » désigne un forfait payant donnant accès à des Services.
  • Le terme « Annuaire » désigne la liste des Membres inscrits sur le Site.
  • Le terme « Blog » désigne l’espace au sein du Site dédié à la publication de contenus.
  • Le terme « Charte de bonne conduite » désigne la Charte de bonnes pratiques qui formalise les attentes générales en matière de conduite et de comportement professionnel.
  • Le terme « Espace Membre » désigne l’interface strictement personnelle accessible aux Inscrits et aux Membres, leur permettant une fois identifiés de renseigner et de modifier leur Profil et, le cas échéant, de renouveler ou modifier leur Abonnement.
  • Le terme « CGU » désigne les présentes conditions générales d’utilisation et de navigation du Site.
  • Le terme « Compteur d’heures » désigne le compteur permettant de créditer ou débiter des heures en fonction des Échanges réalisés entre les
  • Le terme « Compte » désigne l’interface accessible aux Inscrits
  • Le terme « Échange » désigne les heures d’activités, les séances échangées entre Membres
  • Le terme « Entreprise » désigne la personne exploitant le Site lescauris.fr.
  • Le terme « Événements » désigne tout évènement, gratuit ou payant, permettant aux Visiteurs, aux Inscrits et aux Membres de se rencontrer.
  • Le terme « Informations » désigne l’ensemble des Informations que les Membres remplissent dans leur Profil.
  • Le terme « Inscrit » désigne toute personne ayant créé un compte en remplissant le formulaire d’inscription.
  • Le terme « Membre » désigne toute personne inscrite ayant complété son Profil, celui-ci ayant été validé par la Société.
  • Le terme « Participant» désigne toute personne participant à un événement.
  • Le terme « Profil » désigne un espace mis à disposition du Membre comprenant l’ensemble de ses informations personnelles et professionnelles et la description professionnelle qu’il fait de lui-même. Ces informations accessibles aux autres Utilisateurs lui permettent notamment d’échanger des Soins et des Services avec les autres Membres.
  • Le terme « Services » peut tout à la fois désigner l’ensemble des fonctionnalités et services, payants ou gratuits, du Site accessibles aux Utilisateurs mais aussi les séances échangées entre Membres ou types d’Échange comme les soins, le mentorat, la supervision, les conseils, la découverte d’autres activités.
  • Le terme « Site » désigne le Site lescauris.fr.
  • Le terme « Utilisateur » désigne toute personne (Visiteur, Inscrit, Membre) qui utilise le Site ou l’un des Services proposés par le Site
  • Le terme « Visiteur » désigne toute personne accédant, visitant et naviguant sur le Site sans s’y être préalablement inscrit ou sans être connecté à son Compte.

3.  Introduction

En vigueur au 01-09-2020

Les présentes Conditions générales d’Utilisation, dites CGU, sont conclues entre l’Entreprise et toute personne ayant la qualité d’Utilisateur.

Les présentes CGU sont accessibles à la rubrique « CGU ».

Les présentes CGU ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Site et des Services par l’Entreprise et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des Services par l’Utilisateur.

En accédant, visitant, naviguant et/ou utilisant le Site Les Cauris, l’Utilisateur accepte sans réserve et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que la Charte de bonne conduite.

L’Utilisateur assure et garantit à l’Entreprise qu’il est âgé, au minimum, de dix-huit ans au jour de l’acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation et qu’il dispose de la capacité juridique. 

L’Utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l’intégralité des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En outre, la connexion à l’un quelconque des Services proposés par et/ou via le Site Les Cauris emporte acceptation inconditionnelle et sans réserve par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

4.     Accès au Site et aux services

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

5.  Description des services

a. Les services

L’Entreprise est une plateforme de mise en relation. Il s’agit d’un service d’hébergement en ligne agissant comme intermédiaire qui offre aux Utilisateurs un espace d’échange virtuel, à savoir le Site, un référencement détaillé des Membres, à savoir un annuaire, l’organisation de rencontres, à savoir des événements et un partage de contenus, à savoir le blog.

L’Entreprise ne vend pas des prestations mais agit comme intermédiaire entre les Membres et propose des Services facilitant les Échanges entre professionnels.

b. Secteur d’activité

L’Entreprise est dédié aux professionnels du bien-être, de la relation d’aide et du développement personnel et aux praticiens des médecines douces ou médecines alternatives et complémentaires.

La mise en relation a pour objectif le partage, l’entraide et l’aspect communautaire mais n’a pas pour vocation l’échange entre praticiens dans une visée thérapeutique ou dans le but de se soigner.

c. Détail des Services proposés

Le Site permet de :

  • créer son Compte et créer son Profil,
  • être référencé dans l’Annuaire des Membres,
  • consulter l’Annuaire des Membres référencés sur le Site,
  • rechercher des professionnels selon leur(s) spécialité(s) et/ou en fonction de leur situation géographique, 
  • consulter l'ensemble des pages et contenus accessibles via le Site,
  • prendre contact avec les Membres référencés sur le Site,
  • d’effectuer des échanges de Services avec les autres Membres,
  • de laisser des notes et des avis sur les autres Utilisateurs et/ou Membres après et sous réserve d’ avoir échangé avec eux,
  • s'abonner à la newsletter.

 

d. Annuaire

Une fois son Compte créé et son Profil complété et validé par l’Entreprise, le Membre est référencé dans l’Annuaire du Site.

Pour rechercher un autre Membre, l’Utilisateur peut utiliser les critères de filtre mis à sa disposition.

Le référencement et l'affichage des résultats lors d'une recherche d’un Membre sur le Site sont réalisés automatiquement en fonction des critères de recherche de l’Utilisateur.

L’Entreprise se réserve le droit de mettre en avant certains Membres.

Un Membre peut ajouter un autre Membre à ses favori(e)s pour échanger.

En s’inscrivant dans l’Annuaire de la plateforme et en créant son Profil, le Membre accepte que ses données à caractère personnel et ses Informations professionnelles soient visibles par tous. Néanmoins les Informations relatives au numéro de téléphone, site internet et adresse électronique ne sont visibles que par les autres Membres.

Le référencement des Membres n’a aucune valeur légale et/ou réglementaire.

e. Mise en relation et échanges

Le Membre autorise l’autre Membre et/ou l’Entreprise à lui envoyer des SMS et/ou courriel dont l’objet est de le tenir informé et de lui communiquer des informations relatives à l’Échange qu’il a sollicité auprès d’un Membre. L’Entreprise et/ou le Membre ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable par le Membre en cas d’erreur dans la saisie de ses coordonnées.

Le Membre est seul responsable des Échanges qu’il propose, de leur qualité, leur sûreté et de leur respect avec la loi et la règlementation en vigueur.

L’Entreprise attire l’attention du Membre sur le fait qu’elle ne garantit en aucune manière la disponibilité de l’Utilisateur et/ou du Membre quant à un Échange. L’Entreprise n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire entre les Membres (notamment en qualité d’intermédiaire technique répondant aux prescriptions de l’article 6-1-2 de la Loi pour la Confiance en l’Économie Numérique en date du 21 juin 2004). L’Entreprise ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la non-disponibilité d’un Membre pour un Échange. Tout éventuel différend qui pourrait survenir entre les Membres devra être traité directement entre lesdits Membres.

Le Membre accepte et reconnaît qu’il devra se présenter au rendez-vous qu’il aura programmé avec l’autre Membre et qui aura été accepté par ce dernier.

Le Membre pourra demander de reporter ou d’annuler un rendez-vous d’Échange au moins quarante-huit heures avant ledit rendez-vous. Le Membre accepte que l’acceptation de ce report ou de l’annulation souhaitée par le Membre reste à l’entière discrétion de celui-ci.

L’ Échange proposé dans le cadre de la plateforme est strictement limité à un Échange ponctuel et ne doit pas interférer avec la législation du travail en vigueur, les Membres utilisant et/ou détournant la plateforme à des fins professionnelles et/ou commerciale pourront être exclus sans notification préalable. L’Entreprise ne pourra en aucun cas être tenue responsable des agissements de ses Membres concernant la législation du travail. 

f.  Événements

L’Entreprise a vocation à organiser des Événements gratuits ou payants et à les proposer sur le Site aux Visiteurs et aux Membres.

L’inscription aux Événements est réservée aux personnes majeures.

L’Utilisateur et/ou le Visiteur pourra payer le prix de l’Événement au moyen d’un service de paiement en ligne ou directement sur le lieu de l’Événement sans inscription préalable et dans la limite des places disponibles.

Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, le Participant est informé que les Événements ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.

Dès lors, l’Utilisateur et/ou le Visiteur reconnait que toute inscription à l’Événement est ferme et définitive et ne pourra donner lieu à un remboursement par l’Entreprise. 

En conséquence, si le Participant ne se présente pas ou se trouve dans l’impossibilité de participer à l’Événement à l’heure et au lieu mentionnés aucune somme ne lui sera remboursée.

Dans le cas où, avant le début d’un Événement, l’Entreprise se trouve contrainte de reporter ou modifier un Événement (date, heure, lieu), L’Entreprise en avertira le Participant par courrier électronique dans les meilleurs délais.

Le Participant devra faire part de sa décision concernant la modification par tout moyen au plus tard quarante-huit (48) heures avant la nouvelle date de l’Événement telle qu’indiquée par l’Entreprise. A défaut de réponse dans ce délai, le Participant ne pourra plus demander le remboursement de l’Événement initialement souscrit.

En cas de refus par le Participant de la modification de l’Événement, le participant pourra résilier le contrat par tout moyen au plus tard quarante-huit (48) heures avant la nouvelle date de l’événement et obtenir sans pénalités le remboursement intégral des sommes versées le cas échéant, dans un délai de trente (30) jours.

Dans le cas où l’Entreprise se trouve contrainte d’annuler un Événement, elle  en avertira le Participant par tout moyen et procédera, le cas échéant, au remboursement intégral des sommes versées par le Participant dans un délai de 30 jours.

Tous les efforts ont été mis en œuvre dans l’organisation des Services afin d’assurer la sécurité des Participants. Néanmoins, en aucun cas, l’Entreprise  ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage subi par les Participants en raison des actions, omissions ou de la conduite d’autres Participants ou d’autres membres du public qui se produiraient avant, pendant ou après l’Événement ou du manque de vigilance ou de la négligence de l’un des Participant.

L’Entreprise se réserve le droit de suspendre, de manière temporaire ou définitive, l’accès du Membre au Site dans l’hypothèse où celui-ci ne respecterait pas la charte de bonne conduite et les règles de la communauté.

g. Blog 

L’Entreprise et/ou les Membres fournissent tous les contenus sans garantie d’aucune sorte. 

L’Entreprise met en œuvre tous les moyens nécessaires et raisonnables pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou contenus fiables. Toutefois, l’Entreprise ne saurait garantir aux Utilisateurs l'exactitude, la complétude et/ou l'actualité des informations et/ou contenus fournis, notamment par les Membres.

Les Membres acceptent que le Site publie et relaye leurs contenus. A tout moment, le Membre peut s’y opposer et le notifier à l’Entreprise à l’adresse contact@lescauris.fr 

Le Membre est réputé être l’auteur du contenu publié sur le Site. Néanmoins, en acceptant que l’Entreprise publie son contenu, le Membre accorde une licence de droit d'auteur non exclusive à titre gratuit à l’Entreprise portant sur ledit contenu. A ce titre, le Membre autorise l’Entreprise à communiquer au public en ligne, en tout ou partie, son contenu sur le Site. Le Membre autorise l’Entreprise à reproduire son contenu aux fins de le communiquer au public en ligne et de réaliser des supports de communication et de promotion du Site. Le droit d'adaptation comprend également le droit d'effectuer les modifications techniquement nécessaires à l'exploitation du contenu dans d'autres formats. La présente licence est accordée pour une utilisation commerciale et publicitaire.

6.  Les Membres

Il existe plusieurs catégories de Membre.

L’Entreprise distingue le Membre « freemium » n’ayant souscrit à aucun Abonnement, du Membre « abonné » ayant souscrit à un Abonnement.

Les Membres « abonnés » peuvent souscrire à 2 abonnements différents, un Abonnement sans engagement de durée et un Abonnement avec un engagement sur un an.

7.  Avis

Le Membre peut inscrire un avis relatif à l’Échange effectué avec l’autre Membre. Cet avis prend la forme d’un contenu textuel publié sur le Profil du Membre. Lors de la publication d'un avis, le Membre est invité à laisser une note sur la prestation (de 1 à 5). La note globale affichée correspond à la moyenne arithmétique des notes laissées par les Membres.

Le Membre a la faculté de publier un avis sur un autre Membre uniquement avec lequel il a eu l’occasion de tester les compétences professionnelles .

Les Membres n’ont pas la possibilité de supprimer ou modifier un avis par eux-mêmes.

En vous inscrivant, vous acceptez que les autres Membres puissent vous évaluer. Cependant si vous trouvez qu'une évaluation est injustifié, vous pouvez nous contacter via contact@lescauris.fr en expliquant la situation, nous conduirons une brève enquête pouvant déboucher sur le retrait de cette évaluation mise en cause. Que l’Entreprise supprime ou non l’évaluation du site, vous renoncez à intenter à son encontre toute action relative à celle-ci. Vous reconnaissez et acceptez que l’Entreprise ne puisse pas contrôler et faire une enquête très poussée.

Le Membre prend l’engagement de ne laisser aucun avis qui présenterait, de quelque manière que ce soit, un caractère menaçant, injurieux, odieux, raciste, homophobe, contrefaisant, faux, pornographique, violent, offensant, indécent, obscène, agressif ou encore diffamatoire, et/ou, qui d’une manière plus générale contreviendrait aux bonnes mœurs, à la moralité, à la loi et/ou à l’ordre public et sans lien avec la prestation du Membre. L’Entreprise se réserve le droit de suspendre, de manière temporaire ou définitive, l’accès du Membre au Site dans l’hypothèse où celui-ci ne respecterait pas cet engagement. L’Entreprise se réserve également le droit de supprimer tout avis qui ne respecterait pas cet engagement.

Le Membre assure et garantit l’Entreprise contre toute réclamation, sous quelque forme et nature que ce soit, d’un tiers, d’un autre Membre concernant les avis qu’il laisse sur le Site.

Le Membre est réputé être l’auteur du commentaire publié sur le Site. Néanmoins, en publiant un commentaire, le Membre accorde une licence de droit d'auteur non exclusive à titre gratuit à l’Entreprise portant sur ledit commentaire. A ce titre, le Membre autorise l’Entreprise à communiquer au public en ligne, en tout ou partie, son commentaire sur le Site. Le Membre autorise l’Entreprise à reproduire son commentaire aux fins de le communiquer au public en ligne et de réaliser des supports de communication et de promotion du Site. Le droit d'adaptation comprend également le droit d'effectuer les modifications techniquement nécessaires à l'exploitation du commentaire dans d'autres formats. La présente licence est accordée pour une utilisation commerciale et publicitaire

8. Compteur d’heures

Un Échange pour un Membre « receveur » n’est possible qu’à condition que son compteur d’heures soit positif. Une tolérance d’un solde négatif est acceptée sans aller au-delà d’une heure.    

Une fois l’Échange réalisé, le Compteur du Membre « donneur » est crédité du temps alloué à l’Échange et celui du Membre « receveur » débité à l’inverse. Excepté si l’Échange n’a pas eu lieu ou s’il est contesté par l’un des deux Membres.

9. Fonctionnalité des Services

a.  Création du Compte et modification du Profil

Pour s’inscrire et ainsi devenir Inscrit, tout Visiteur intéressé par les Services doit être âgé au minimum de 18 ans, satisfaire aux conditions d’inscription ou d’accès aux Services concernés, être capable juridiquement de contracter (notamment ne pas être sous tutelle ou curatelle), avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la Charte de bonne conduite du Site, la Politique de confidentialité des données et avoir rempli l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription.

Il est précisé qu’un Inscrit ne peut pas créer plusieurs Comptes.

L’Espace Membre est créé automatiquement dès qu’un Visiteur s’inscrit sur le Site.

L’inscription à la plateforme s’effectue par le biais d’un formulaire sur le Site.

Lors de son inscription le futur Inscrit est invité à choisir un mot de passe. Les login et mot de passe sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas être communiqués à des tiers par l’Inscrit. L’Inscrit a seul le droit d’user de son compte pour utiliser les Services du Site.

L’Entreprise ne peut être tenue pour responsable de toute perte ou dommage résultant de la négligence prouvée de l'Utilisateur à protéger ses identifiants de connexion et/ou les informations personnelles liées à son Compte.

L’Entreprise se réserve le droit de demander un justificatif d’identité afin de vérifier les informations données par l’Inscrit et/ou le Membre. En cas de refus, L’Entreprise sera en droit de suspendre ou supprimer le compte.

L’Inscrit et/ou le Membre s’engage à informer immédiatement l’Entreprise de toute utilisation non autorisée de ses identifiants et/ou de toute atteinte à la sécurité de son espace personnel.

Afin de pouvoir s’inscrire sur le Site le futur Inscrit devra renseigner son prénom, son nom, son adresse e-mail, son numéro de téléphone, sa date de naissance et choisir un mot de passe afin de créer son Compte.

Les données d’inscription seront collectées, traitées et analysées par l’Entreprise selon les modalités définies dans la Politique de Confidentialité des données. La collecte et le traitement de ces données permettent notamment à l’Entreprise de différencier chaque Membre du Site et de lui proposer les Services pour lesquels le Membre décide de s’inscrire sur le Site.

Une fois le formulaire d’inscription complété et validé, un courriel de confirmation est envoyé à l’adresse électronique communiquée par l’Inscrit l’invitant également à compléter son Profil dans son Espace Membre.

L’Inscrit du Site accepte tacitement de recevoir email(s) et sms de notification et de rappel par l’Entreprise.

Chaque Inscrit et/ou Membre assure et garantit à l’Entreprise et s’engage envers chaque Inscrit et/ou Membre du Site que les Informations qu’il publie sur le Site : 

  • sont sincères et exactes,
  • présentent un caractère moral et respectent les bonnes mœurs,
  • respectent l’ordre public, la loi et la réglementation en vigueur,
  • correspondent à son activité professionnelle.

L’Inscrit et/ou le Membre s’engage à effectuer toutes vérifications et à apporter toutes précisions nécessaires de sorte que le descriptif et les éléments de son Profil soient fidèles et n’induisent pas les autres Membres en erreur.

L’Inscrit et/ou le Membre accepte et reconnaît que l’Entreprise ne garantit pas et ne peut pas garantir l’exactitude des Informations publiées par les Inscrits et/ou les Membres. L’Entreprise ne pourra être tenue responsable d'informations erronées.

L’Entreprise s'engage à supprimer ou à corriger un contenu qui serait signalé comme diffamatoire, mensonger ou même inexacte.

De même, l’Entreprise se réserve le droit de refuser les Profils dont le caractère pourrait être contraire à l’esprit et à la vocation du Site.

Le Membre s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, dans son Espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.

Les Informations nécessaires à la création du Profil seront visibles dans leur intégralité par les autres membres mais de manière réduite par les Visiteurs.

Les coordonnées et les informations relatives au Compte et au Profil des Membres doivent être utilisés uniquement dans le cadre des Services proposés par le Site.

  1. Accès aux fonctionnalités

Les  fonctionnalités gratuites sont accessibles à tous les Utilisateurs. Ces fonctionnalités peuvent évoluer dans le temps. L’inscription gratuite ne permet pas d’utiliser toutes les fonctionnalités du site. Les fonctionnalités gratuites incluent notamment la création du Profil, certaines fonctionnalités de recherche, la consultation des Profils des autres Membres, l’accès au Blog et l’inscription aux Événements. La fonctionnalité d’Échange nécessite la souscription d’un Abonnement (excepté au cours du 1er mois d’essai gratuit) ainsi que la possibilité d’être publié sur le Blog.

La non-souscription ou la souscription d’un Abonnement donne accès aux fonctionnalités décrites sur le Site.

 

10.   Paiement

L’inscription en tant que Membre freemium est totalement gratuite. Dès la validation de son inscription par l’Entreprise, le Membre peut utiliser les Services du Site gratuitement pendant un mois.

Passé ce délai, l’Abonnement est payant et le Membre est invité à choisir soit de rester Membre freemium soit de souscrire un Abonnement payant (engagé ou liberté) pour bénéficier des fonctionnalités propres au type d’Abonnement choisi.

Les prix sont décrits sur le Site et indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises).

Pour s’abonner, le Membre doit préalablement s’identifier à l’aide de son adresse email et de son mot de passe confidentiel. Après avoir choisi son Abonnement et son moyen de paiement, le Membre doit valider son paiement. Cette dernière étape formalise la conclusion du contrat d’adhésion aux Services payants et l’acceptation sans réserve de l’intégralité des Conditions Générales d’Utilisation. Une fois le paiement validé, le Membre est dirigé vers une page de confirmation de paiement. L’Entreprise accuse également réception de l’achat d’un Abonnement par courrier électronique.

Il est interdit aux Membres de réclamer de l’argent entre eux lors des Échanges. Les Membres qui ne respecteraient pas cette règle seront exclus du Site (sans remboursement de leur abonnement en cours). De fait, si un Membre vous a réclamé de l’argent, vous devrez nous en informer à l’adresse contact@lescauris.fr afin que les mesures nécessaires soient prises.

Le paiement s’effectue en ligne par transaction sécurisée. Le règlement s’effectue exclusivement par carte bancaire ou carte de crédit. L’Entreprise utilise le système sécurisé Stripe pour les règlements par carte.

Une fois la transaction réalisée, le Membre recevra un récépissé de paiement par courriel à l’adresse qu’il a indiqué lors de son inscription.

L’adhésion en tant que Membre abonné est réputée immédiate et définitive dès lors que le Membre aura reçu la confirmation de souscription par courrier électronique.

La durée de l’inscription est de 1 mois ou de 12 mois selon le type d’Abonnement souscrit. Il est à noter que dans les premiers mois d’existence du Site, l’Entreprise se réserve le droit de mettre en place une formule promotionnelle particulière d’adhésion servant de test à la plateforme d’une durée de 3 mois.

Les Abonnements sont tacitement reconduits selon l’article L 215-1 du code de la consommation. Néanmoins, l’Entreprise vous informera par courriel avant chaque échéance de cette reconduction. Les Abonnements se poursuivent jusqu’à leur résiliation. Vous avez, à tout moment, la faculté de résilier votre abonnement en le notifiant à l’adresse contact@lescauris.fr. Vous continuerez à avoir accès aux Services jusqu’à la fin de votre période de facturation. Si vous résiliez votre abonnement, votre contrat cessera dès la date de renouvellement automatique.

11.  Obligations des membres

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services proposés par l’Entreprise, et d’une manière plus générale, le Site, conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, à la Charte de bonne conduite du Site et à la réglementation applicable en vigueur.

L’Utilisateur assure et garantit à l’Entreprise qu’il n’utilisera pas, de quelque moyen que ce soit, les Services proposés par l’Entreprise, et d’une manière plus générale, le Site et/ou ses contenus à des fins illégales, illégitimes, criminelles, contraires aux bonnes mœurs, immorales et/ou frauduleuses. L’Entreprise se réserve le droit de suspendre, de manière temporaire ou définitive, l’accès de l’Utilisateur au Site dans l’hypothèse où il ne respecterait pas cet engagement.

Dans le cadre de son utilisation du Site, il est interdit aux Utilisateurs de :

  • ouvrir un compte sur le Site en usurpant l'identité d'un tiers,
  • prendre rendez-vous avec un Membre sans avoir l'intention d'honorer le rendez-vous,
  • utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales ou contraires à la destination normale du Site,
  • utiliser les fonctionnalités du Site pour publier des contenus indésirables,
  • utiliser des procédés informatiques automatisés pour accéder au Site, extraire et lister les données contenus sur le Site.

L’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable de sa décision de naviguer sur le Site ou encore d’échanger avec un autre Membre référencé sur le Site.

Pour ouvrir un Compte, l’Utilisateur doit être une personne physique, être majeur et disposer de la capacité juridique pour utiliser les Services du Site.

L’Utilisateur s'engage à n'utiliser les informations concernant les autres Utilisateurs que pour ses besoins propres et pour les seules finalités visées aux présentes conditions générales.

Passer par le Site pour échanger entre eux ne modifie en rien la responsabilité ou les obligations qu’a un Membre envers un autre Membre lors de leur Échange.

Il reste du ressort du Membre de vérifier toutes informations nécessaires avant de prendre rendez-vous avec un autre Membre.

Chaque Membre s’engage à avoir souscrit un contrat d’assurance couvrant la responsabilité civile en cours de validité et que ledit contrat couvre les accidents de toute nature pouvant être occasionnés ou subis dans le cadre d’un Échange.

Chaque Membre est responsable du déroulement, de l’exécution et des conditions matérielles dans lesquelles il échange.

L’Utilisateur s’interdit tout usage des Informations des autres Utilisateurs et du Site à des fins autres que celles figurant dans les présentes CGU. De même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre de quelque manière que ce soit les contenus auxquels il accède et plus généralement de porter atteinte, directement ou indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, de quelque façon que ce soit, aux droits de l’Entreprise.

Tout Membre s’interdit d’utiliser le Site à des fins commerciales et de proposer aux autres Membres des Échanges rémunérés. Si une telle utilisation était constatée, le profil du Membre serait immédiatement supprimé.

Les Membres prennent l’engagement envers l’Entreprise de ne pas publier des liens et/ou des hyperliens renvoyant à des sites web et mobiles édités, gérés et/ou exploités par des tiers. Les Membres ont cependant la possibilité de publier des liens et/ou des hyperliens renvoyant vers leur site internet et/ou renvoyant vers des articles relatifs à leur domaine d’expertise et/ou dans lesquels ils seraient cités sur autorisation de l’Entreprise.

12.   Responsabilité de l’Entreprise

L’Entreprise exclue expressément toute responsabilité à l’égard des évènements de toute nature qui pourraient survenir lors des Échanges entre Membres ou à la suite de l’utilisation des Services par les Utilisateurs. L’Entreprise ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de manquement d’un  Membre vis-à-vis d’un autre Membre. L’Entreprise ne s’immisce en aucun cas dans les Services qui sont délivrés par les Membres auprès des autres Membres. Le Membre est seul responsable des Services qu’il délivre auprès des Membres.

En tout état de cause, la sélection d’un Membre par un autre Membre pour se mettre en relation et/ou échanger appartient pleinement au Membre qui demeure responsable du choix du Membre. L’Entreprise ne peut être tenue responsable des conséquences dommageables de la relation entre les Membres.

L’Entreprise ne dispose pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes créant un Compte sur le Site. 

Le contrôle effectué par l’Entreprise est subordonné à la bonne foi des Utilisateurs et sur la véracité des documents et Informations communiqués par ces derniers. L’Entreprise vérifie la réalité des Informations précisées par les Membres et Utilisateurs dans la mesure où elle dispose des moyens techniques et/ou légaux lui permettant de le faire.

L’Entreprise ne peut être tenue responsable de l’exactitude des renseignements fournis par ses Utilisateurs et/ou ses Membres n’ayant la compétence ni pour vérifier, ni pour valider les spécialités, domaines ou caractéristiques mise en avant par ces derniers.

Par ailleurs, l’Entreprise ne contrôle ni ne modère de façon exhaustive les contenus de toute nature que les Membres peuvent éditer sur les Services sous leur responsabilité exclusive. Néanmoins, le Profil de chaque Membre et les contenus du Blog font l’objet d’une vérification.

L’Entreprise ne saurait voir sa responsabilité engagée par le Membre du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’un Échange.

De même, l’Entreprise ne pourra être tenue responsable de l’annulation d’un Échange, du désistement d’un Membre.

Le Membre reconnaît que par les présentes CGU, l’Entreprise a satisfait à ses devoirs d’information et de mise en garde concernant les caractéristiques du Site.

L’Entreprise se réserve le droit de mener à l’encontre du Visiteur et/ou du membre toute action, notamment judiciaire, afin d’obtenir réparation du préjudice, de quelque nature qu’il soit, qu’elle subirait du fait du Visiteur et/ou du Membre.

L’Entreprise attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que le recours, de quelque manière que ce soit, aux pratiques de médecines douces ou alternatives et complémentaires, notamment celles proposées par les Membres sur le Site, ne saurait exonérer l’Utilisateur de consulter un professionnel de santé au sens du Code de la Santé Publique. Le Site ne remplacent en aucune façon une consultation médicale ou les conseils d’un praticien de santé. Seul votre médecin généraliste ou spécialiste est habilité à l’établissement d’un diagnostic médical et à l’établissement d’un traitement adapté qui en découle. De de fait, l’utilisation des Services fournis par le Site s’effectue sous la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.

En cas de grossesse, il est vivement recommandé au Membre de demander l’avis préalable de son médecin, de même que celui du Membre avec lequel il souhaite échanger. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple, sans que cette liste soit limitative, les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiaques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, etc.

Des massages peuvent être proposés par des Membres sur le Site. Le Membre accepte et reconnaît que le terme de « massage » ne correspond aucunement à la définition légale qui lui est attribuée par les dispositions de l’article R.4321-3 du Code de la santé publique (décret 2004-802 en date du 29 juillet 2004). Il est rappelé que les massages médicaux, sportifs ou thérapeutiques ne peuvent être réalisés que par des médecins ou masseurs kinésithérapeutes. Le terme « massage » désigne sur le Site, de manière générique et globale, toute manœuvre, tout soin, traitement ou modelage uniquement relaxant et/ou esthétique, excluant tout caractère ou toute vertu d’ordre médical ou thérapeutique ou sportive.

Le Membre accepte et reconnaît que l’Entreprise n’est, notamment, qu’une plateforme de mise en relation de professionnels du secteur du bien-être, de la relation d’aide et du développement personnel et de pratiques de médecines douces ou alternatives et complémentaires. L’Entreprise est un simple intermédiaire entre les Membres.

 

13. Accessibilité et fonctionnement technique du Site

L’Entreprise s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture des Services qu’elle propose sur le Site.

L’Entreprise ne garantit toutefois pas que le fonctionnement du Site soit continu et sans erreur. 

Les Services sont fournis « en l’état » et sont accessibles sans aucune garantie de disponibilité et de régularité.

L’Entreprise s’engage cependant à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de maintenir le Site entièrement opérationnel sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24). 

Les Utilisateurs déclarent être informés du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement :

  • sur la sécurité dans la transmission des données,
  • sur l’obligation de protéger son matériel ou son réseau informatique avec un anti-virus régulièrement mis à jour,
  • sur les performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données,
  • sur le fait que la continuité d’accès au service n’est pas garantie.

L’Entreprise ne serait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du Site en raison de la maintenance, de problèmes techniques, de l’impossibilité d’accéder au Site et des pannes du serveur d’hébergement.

L’Entreprise ne pourra être tenue responsable d’une inaccessibilité, totale ou partielle du Site dû à un cas de force majeure, ou à un problème technique imputable aux prestataires techniques du Site.

L’Entreprise ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de ce réseau : virus, intrusion, détournement d’identifiants, pertes de données, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

L’Utilisateur assure et garantit à l’Entreprise qu’il ne la tiendra pas pour responsable de l’indisponibilité, de l’interruption et/ou du dysfonctionnement du Site, pour quelque raison que ce soit, et notamment en cas de défaillance de son fournisseur d’accès internet, de son hébergeur, intrusion de tiers ou force majeure ou encore dans l’hypothèse où le Site ferait l’objet de maintenances, quelles qu’en soient leur nature et/ou objet.

L’Utilisateur assure et garantit à l’Entreprise qu’il ne la tiendra pas pour responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, tels que, notamment, la présence de virus informatiques ou spywares.

L’Utilisateur accepte et reconnaît que l’Entreprise ne pourra en aucun cas être tenus responsables du ou des éventuel(s) dommage(s) et/ou préjudice(s) de quelque nature qu’il(s) soi(en)t, et notamment matériel(s) et/ou immatériel(s), direct(s) et/ou indirect(s), découlant de difficultés ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

Il est rappelé que l’Entreprise peut mettre fin ou modifier le contenu, la nature et/ou les caractéristiques des Services qu’elle propose aux Utilisateurs à tout moment, et ce sans préavis.

L’Entreprise se réserve le droit de mettre fin à la publication du Site sur le réseau Internet, sans que les Utilisateurs puissent prétendre à une quelconque indemnité ou invoquer un quelconque préjudice à l’encontre de l’Entreprise et ce, à tout moment. Néanmoins l’Entreprise s’engage à rembourser intégralement le montant de l’Abonnement restant à courir pour les Membres abonnés.

14. Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité de l’Entreprise ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’Entreprise ne saurait être engagée si la visite, par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.

15. Utilisation de cookies

Afin de faciliter la navigation aux internautes, des cookies peuvent être implantés sur leur ordinateur, afin par exemple de conserver des critères de recherche. Il est possible de détecter l'existence de ces cookies et, le cas échéant, de les supprimer. S’ils ne souhaitent pas accepter l'implantation de cookies, ceux-ci peuvent régler leur ordinateur afin de les refuser.

16. Droit de rétractation

  • Conditions d’exercice du droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, lors de son adhésion, le Membre dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

La décision de rétractation devra être notifiée à l’Entreprise à l’adresse mail contact@lescauris.fr au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité. En tout état de cause, l’Entreprise adressera au Membre au plus tôt un accusé de réception de ladite rétractation par courrier électronique.

  • Effets du droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est exercé, l’Entreprise est tenue de rembourser le Membre de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur, tel que précisé à l’article L. 121-21-4 du Code de la consommation.

Le cas échéant, l’Entreprise effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Membre pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Membre pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Membre.

17.   Résiliation

  • Par l’Inscrit et/ou le Membre

A tout moment l’Inscrit et/ou le Membre peut demander à ce que son Compte soit supprimé en l’écrivant de manière explicite à l’adresse contact@lescauris.fr. L’Entreprise supprimera votre Compte dans un délai de 30 jours à réception de votre demande et conservera vos données conformément à la Politique de confidentialité des données du Site.

  • Par l’Entreprise

Si pour un quelconque motif, l’Entreprise considère que l’Utilisateur ne respecte pas les présentes CGU ainsi que la charte de bonne conduite du Site, l’Entreprise peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer ou suspendre son compte et son accès au Site et prendre toutes mesures légales à son encontre, étant précisé qu'aucune décision ne sera prise sans avoir laissé à l’Utilisateur un délai de préavis raisonnable pour remédier au manquement sauf en cas de faute lourde.

En cas de manquement, partiel ou total, direct ou indirect, de l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou d’exécution d’une action prohibée par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou pour tout autre motif que l’Entreprise estimera justifié, notamment en raison des atteintes aux droits, de quelque nature qu’ils soient, de l’Entreprise, des Utilisateurs ou de tiers, l’Entreprise sera en droit de suspendre, de manière partielle ou totale, temporaire ou définitive, l’accès de l’Utilisateur au Site, sans préavis et sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité ou invoquer un quelconque préjudice à l’encontre de l’Entreprise.

18. Propriété intellectuelle

L’Entreprise est titulaire de droits d’auteur sur le Site et son contenu. L’ensemble des éléments constituant le Site (marque, nom de domaine, logo, données, ……) ainsi que le Site lui-même, sont la propriété exclusive de l’Entreprise.

Toute extraction, réutilisation, représentation, reproduction, exploitation, adaptation, traduction du Site et de tout ou partie de son contenu est interdit, sauf autorisation expresse et préalable de l’Entreprise.

Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite, ainsi que l’ensemble des éléments contenus sur le Site.
Toute reproduction ou utilisation des éléments du Site constituerait une violation de la règlementation en matière de propriété intellectuelle.
L’Entreprise se réserve la possibilité d’engager des poursuites à l’encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits et aux présentes conditions générales.

Ces obligations sont applicables pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle de l’Entreprise et pour tous pays, y compris après la résiliation du présent contrat.

19.   Service clients

Pour toute information ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter l’Entreprise afin de lui permettre de trouver une solution à son problème. Il est possible de contacter l’Entreprise par email à l'adresse contact@lescauris.fr. L’Utilisateur reconnaît toutefois que l’Entreprise  n'est en mesure de traiter que les réclamations en lien avec l'Utilisation du Site et à la prestation technique de mise en relation. Les réclamations concernant une prise de rendez-vous avec un autre Membre devront être solutionnées avec celui-ci directement.

20.  Modifications des CGU

L’Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. En cas de modification, la nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation se substituera à la version précédente et sera applicable automatiquement aux Utilisateurs. L’Utilisateur est réputé avoir accepté la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation à chaque nouvelle connexion sur le Site. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation sur le Site.

Si une ou plusieurs dispositions reprises dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation devaient se révéler ou devenir non valides, nulles ou caduques, en totalité ou en partie, les autres dispositions ne s’en trouveraient nullement affectées.

21.   Loi applicable

Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige lié à son exécution sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.

 
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